Mentions Légales
Les mentions légales sont obligatoires pour toutes les entreprises opérant en ligne. Ce texte est un exemple de ce qui doit être inclus, basé sur les exigences légales en vigueur. Il est fortement conseillé de consulter un professionnel pour garantir que toutes les informations pertinentes sont correctement présentées et conformes aux lois applicables.
[ELEQ]
Dénomination sociale : ELEQ S.A.S.
Adresse : 123 Rue des Technologies, 75001 Paris, France
Dirigeants : Jean Dupont, Marie Curie
Téléphone : +33 1 23 45 67 89, Fax : +33 1 23 45 67 90, Email : contact@eleq.com
Numéro d’enregistrement : 123 456 789 RCS Paris
Numéro d’identification fiscale : FR123456789
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Montant du Capital Social : 100 000 €
Autorité de contrôle : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Utilisation des données personnelles : Conformité au RGPD
Utilisation des cookies : Consultez notre Politique de Cookies
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation pour toute réclamation. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation.
E-mail : contact@eleq.com
Tél. : +33 1 23 45 67 89
Fax : +33 1 23 45 67 90
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